CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits FERON PARIS (ci après «le ou les Produit(s)») sur le Site www.feron.paris
Entre
La société FERON SAS 165 rue Marcadet 75018 Paris (ci-après « FERON PARIS »),
Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.
Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et FERON PARIS seront collectivement dénommés les «Parties» et individuellement dénommés la «Partie».
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par FERON PARIS depuis le Site.
FERON PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par FERON PARIS au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par FERON PARIS sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Ces informations sont données à titre indicatif, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de FERON PARIS ne pourra être engagée. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur. FERON PARIS n’est pas responsable de l’interprétation d’un coloris affiché ne correspondant au produit effectivement livré. La vente ne pourra donc pas faire l’objet d’une annulation, hors des conditions de retour ou de rétractations prévues à l’article 6 des présentes.
FERON PARIS s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
ARTICLE 3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour les livraisons en France Métropolitaine, et hors taxes pour les livraisons hors France, étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le Client s'engage à régler tous les frais et taxes éventuellement dus en vertu des lois du pays de réception de la commande pour l'importation de produits.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont offerts au Client.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
ARTICLE 4. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
4.1 Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes
Etape 1: le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.
Etape 2: le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).
Le montant total TTC de la commande est alors indiqué dans le récapitulatif.
Etape 3: Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « Payer sa commande ».
Si le Client possède un code avantage, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Etape 4: Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.
Etape 5: Saisie des coordonnées bancaires
Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de FERON PARIS tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou virement Paypal.
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
4.2 - Confirmation de la commande
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique FERON PARIS suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.
FERON PARIS se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
réclamations anormales ou abusives
commandes anormales au regard des quantités commandées
échanges et retours anormaux ou abusifs
litige(s) existant(s) avec le client
Le service client de la société FERON PARIS est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (serviceclient@feron.paris).
4.3 - Paiement
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le paiement s’effectue en ligne par Paypal ou carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express) au moment de la validation de la commande par le Client.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. FERON PARIS se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, FERON PARIS se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de FERON PARIS. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de FERON PARIS.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Féron SAS.
4.4 – Archivage de la commande
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de FERON PARIS, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 5. LIVRAISON
FERON PARIS livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 15 heures sera traitée le jour même ; après 15 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 15 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
Toute commande non réceptionnée dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant la première présentation du coursier sera automatiquement considérée comme annulée et sera retournée à l'expéditeur.
Les remboursements seront effectués sur le compte utilisé pour le paiement dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la marchandise.
Les frais d'envoi et de retour seront à la charge exclusive du client.
ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS - RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison telle que :
Colis endommagé
Produits manquants
Produits détériorés
Produits non conformes à la commande
devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au service client de FERON PARIS soit :
Par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : FERON PARIS – 165 rue Marcadet – 75018 Paris.
Par courrier électronique à serviceclient@feron.paris
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par FERON PARIS, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:
le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client - Rubrique “Mes Commandes”. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse indiquée sur le bon de retour.
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, FERON PARIS proposera au Client soit :
le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de FERON PARIS, soit
le remboursement du prix de la commande ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client de FERON PARIS.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme, FERON PARIS prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.
En cas de réclamations anormales ou abusives, FERON PARIS pourra refuser de servir une commande ultérieure.
ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION
Les Clients disposent, d’un délai de quatorze (14) jours à réception de leurs colis pour faire leur retour.
Pour tout retour, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
Le renvoi se fait par voie postale à l'adresse indiquée sur le bon de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été portés, ni abîmés.
Le client devra impérativement joindre à son colis le bon de retour complet
Les remboursements sont effectués sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat et ce sous 30 jours à partir de la date de retour du colis.
Si ces conditions ne sont pas respectées, FERON PARIS se réserve le droit de ne pas accepter votre retour.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
FERON PARIS recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.
Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par FERON PARIS, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque FERON PARIS, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales; si le Client l’accepte en validant sa commande.
Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour FERON PARIS, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.
Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le n°1989376.
Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier en précisant son nom, prénom, email et adresse postale à l'adresse suivante :
FERON PARIS
165 rue Marcadet
75018 Paris
ou par email : serviceclient@feron.paris
Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.
ARTICLE 9. COOKIES
Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, FERON PARIS fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.
Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.
Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.
ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
FERON PARIS ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 11. FORCE MAJEURE
FERON PARIS ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, FERON PARIS informera le Client de la survenue d’un tel événement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de FERON PARIS sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE
Si l'un des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litiges le client s’adressera en priorité à FERON PARIS pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.